Pour faire suite à notre précédent article traitant des subventions gouvernementales d’urgence, nous souhaitions réitérer l’exercice avec les programmes d’urgence liés à la COVID-19 qui ne sont pas des subventions. Nous nous attardons à nouveau sur l’impact qu’ils pourraient avoir sur vos futures réclamations de crédit d’impôt à la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) et de crédit d’impôt aux Affaires Électroniques (CDAE).
Comme déjà recommandé précédemment, il est important de garder précieusement tous les documents relatifs aux aides d’urgence que vous pourriez obtenir. En effet, ils seront d’une grande aide dans le calcul des futurs crédits d’impôt de RS&DE et CDAE et pourraient aussi être demandés par les autorités en cas de vérification.
Aides d’urgence diminuant le temps passé sur vos activités admissibles
Les employés mis à pied ayant gagné au moins 5 000 $ de salaire durant les 12 derniers mois et n’ayant pas été rémunérés pendant au moins 14 jours consécutifs à cause de la COVID-19 peuvent obtenir le PCU. Cette prestation offre 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines. Concrètement pour l’employeur, cela signifie que les employés bénéficiant de cette mesure ne se retrouvent plus dans la masse salariale de l’entreprise.
Le Programme de Travail partagé (TP) est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lors du ralentissement temporaire des activités de l’entreprise. La mesure fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible avec leurs collègues pendant la relance de l’entreprise. Ne sont pas admissibles : les travailleurs autonomes et les actionnaires possédant plus de 40 % des actions avec droit de vote.
Pour pouvoir profiter de cette aide, les employés visés par cette baisse de leur charge de travail doivent consentir à diminuer leurs heures de 10 % à 60 %. L’employeur continue de payer les employés pour les heures travaillées de façon régulière. L’AE prend le relais pour les heures non travaillées, en rémunérant directement ces employés à hauteur de généralement 55 % de leur rémunération hebdomadaire jusqu’à un maximum de 573 $.
Pour appliquer au programme, l’employeur doit remplir des formulaires disponibles sur le site de Service Canada et les envoyer à une adresse de courriel différente selon la province où la société est basée. Les employeurs sont priés de soumettre leur demande 10 jours civils avant la date de début demandée du programme. Les mesures simplifiées prises par Service Canada durant la crise devraient réduire le délai de traitement à 10 jours civils. Les formulaires de demandes ainsi que tout document annexe lié au programme doivent être bien conservés pour référence ultérieure.
Conclusion : Dans le cas de ces deux aides, ce sont les activités admissibles à la RS&DE qui s’en trouvent impactées. Elles sont soit réduites, soit mises en pause. Ainsi, selon la situation dans laquelle chaque entreprise se trouve, nous pouvons nous attendre à deux cas de figure à la sortie de la crise. Soit les activités de RS&DE reprennent encore plus fortement qu’en période régulière et l’impact sur les crédits sera moindre. Soit les activités ne reprennent pas assez et les crédits s’en trouveront affectés négativement. Dans tous les cas, il est important de bien documenter tous les efforts investis dans les activités de RS&DE admissibles.
Les mises à pied temporaires et le programme du travail partagé ont un très grand impact sur le CDAE et ses critères d’admissibilité (qui impliquent 6 employés minimum, 40 semaines en emploi minimum et 26 heures de travail par semaine minimum). Investissement Québec n’a pas encore communiqué officiellement sur le sujet, mais selon notre expérience, elle pourrait faire preuve d’une certaine latitude si le tout est bien documenté. Quand nous aurons eu connaissance d’une réponse officielle sur la question, nous vous en ferons parvenir les détails.
De plus, sachez que votre entreprise pourrait être admissible au programme de travail partagé ainsi qu’aux 2 subventions précédemment traitées dans nos articles (SSUC et subvention salariale de 10 %). Si tel est le cas, la SSUC serait réduite en conséquence des montants versés ou remboursés par les prestations de la subvention salariale temporaire de 10 % et du travail partagé au cours d’une même période.
Aide d’urgence ayant un impact potentiel sur votre CDAE
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec propose, dans ces temps de crise, un programme permettant de recevoir un remboursement de 100 % jusqu’à 100 000 $ et de 50 % jusqu’à 500 000 $ des dépenses admissibles liées à la formation et la mise à niveau des employés. Les critères d’admissibilité à ce programme sont larges et de nombreuses entreprises peuvent donc y appliquer.
Les dépenses acceptées pour un remboursement incluent : le salaire des employés en formation à hauteur de 25$/h, les honoraires professionnels des formateurs et les frais d’inscription à des cours en ligne à hauteur de 150$/h ou encore le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités. Pour pouvoir appliquer à cette aide, il faut se mettre en relation avec votre centre local d’emploi.
Si votre entreprise bénéficie des subventions gouvernementales (SSUC et subvention de 10 %), le remboursement accordé ne sera pas de 100 %, mais de 25 % ou 90 %, selon la subvention obtenue.
Dans ce programme, nous parlons donc de formation, qui est une activité non admissible dans le cadre du CDAE. Pour garder l’admissibilité d’un employé au crédit, il faut qu’il passe plus de 75 % de son temps sur des activités admissibles. Avec cette aide, si les employés passent beaucoup de temps en formation, ils pourraient être exclus du crédit.
Là non plus, Investissement Québec n’a pas encore statué sur le sujet. Notre mot d’ordre reste le même lors de ce genre de situation : gardez le plus de documents possibles afin de démontrer et justifier les actions prises. Quand nous aurons eu connaissance d’une réponse officielle de la part d’Investissement Québec, nous vous en ferons parvenir les détails.
Mot de la fin
Comme la situation que nous vivons est exceptionnelle et évolue chaque jour, les programmes présentés et informations données dans cet article pourraient être sujets à modification. Les conditions d’admissibilités et les dépenses acceptées sont autant d’éléments qui pourraient être amenés à évoluer.
Soyez rassurés, Emergex RS&DE Subventions suit de près la situation et reste à l’affût des nouvelles annonces des gouvernements qui pourraient avoir un impact significatif sur vos futures réclamations. Lors de vos prochaines demandes de crédit d’impôt, nous serons là pour vous accompagner et obtenir le meilleur rendement possible en prenant en compte les éventuelles aides d’urgence obtenues et la situation unique dans laquelle votre entreprise se trouvera.
